Exonération des taxes

Exonération pour une situation financière difficile

L'exonération peut être demandée si vous êtes en difficulté financière (selon la Directive d'exonération des taxes d'encadrement) et que vous n'êtes ni au bénéfice, ni en attente de décision d'une bourse cantonale ou d'un prêt d'études.

Exonération automatique (dite exonération statutaire)

Cette exonération est gérée par votre Faculté et le Service des immatriculations. Elle est attribuée en fonction de votre statut. Vous n’avez pas besoin de faire de demande.

Pour faire une demande, vous devez:

• être immatriculé‑e à l’UNIGE,
• être dans une situation financière difficile (selon la Directive d'exonération des taxes d'encadrement),
• ne pas être au bénéfice d'une bourse cantonale ou d'un prêt d'études.

• Complétez le formulaire en ligne. Le formulaire est disponible entre le 15 et le 30 septembre de chaque année,
  • Vous recevez un e‑mail pour prendre rendez‑vous aux stands exo‑taxes (vous recevez la liste des documents à fournir, les dates et les lieux des stands),
• Apportez votre demande aux stands exo-taxes (il est obligatoire de venir aux stands),
• Attendez la décision de notre Service.

Important: payez la taxe administrative de 65 CHF pour ne pas être exmatriculé‑e.

• Du 15 au 30 septembre de l’année académique en cours
• Exceptions:
  • Si vous avez reçu un refus de bourse cantonale, il faut immédiatement nous envoyer une copie de la décision et au plus tard dans les 30 jours à compter de sa réception
  • En cas d’immatriculation tardive (après le 30 septembre), vous devez vous annoncer dès réception de votre confirmation d’immatriculation et au plus tard dans un délai de 7 jours ouvrables
  • Si vous êtes nouvellement immatriculé‑e au semestre de printemps, le délai de dépôt est de 3 semaines maximum suivant la date mentionnée sur la QR-facture