Exonération des taxes

Publics:  unige

Les étudiant‑es immatriculé‑es à l’Université de Genève doivent payer une taxe de 500 CHF par semestre. Cette taxe comprend une taxe administrative de 65 CHF et une taxe d’encadrement de 435 CHF. Si vous êtes en difficulté financière, vous pouvez demander une exonération des taxes d’encadrement de 435 CHF.

Types d’exonérations des taxes

Exonération pour une situation financière difficile

Cette exonération est gérée par le Service des aides financières. Vous pouvez l’avoir si vous êtes en difficulté financière et si vous ne recevez pas de bourse ou de prêt d’étude.

Exonération automatique (dite exonération statutaire)

Cette exonération est gérée par votre Faculté et le Service des immatriculations. Elle est attribuée en fonction de votre statut. Vous n’avez pas besoin de faire de demande.

Qui peut demander une exonération des taxes?

Pour faire une demande, vous devez:

  • être immatriculé‑e à l’UNIGE,
  • être dans une situation financière difficile,
  • ne pas être éligible à une bourse cantonale ou avoir reçu un refus.
Comment faire une demande d’exonération des taxes?
  • Complétez le formulaire en ligne. Le formulaire est disponible entre le 15 et le 30 septembre de chaque année,
    • Vous recevez un e‑mail pour prendre rendez‑vous aux stands exo‑taxes (vous recevez la liste des documents à fournir, les dates et les lieux des stands),
  • Apportez votre demande aux stands exo-taxes (il est obligatoire de venir aux stands),
  • Attendez la décision de notre Service.

Important: payez la taxe administrative de 65 CHF pour ne pas être exmatriculé‑e.

Délais de dépôt
  • Du 15 au 30 septembre de l’année académique en cours
  • Exceptions:
    • Si vous avez reçu un refus de bourse cantonale, il faut immédiatement nous envoyer une copie de la décision et au plus tard dans les 30 jours à compter de sa réception
    • En cas d’immatriculation tardive (après le 30 septembre), vous devez vous annoncer dès réception de votre confirmation d’immatriculation et au plus tard dans un délai de 7 jours ouvrables
    • Si vous êtes nouvellement immatriculé‑e au semestre de printemps, le délai de dépôt est de 3 semaines maximum suivant la date mentionnée sur la QR-facture

Important:

  • Si vous avez fait une demande pour une bourse cantonale, notre service attendra la décision du canton avant de traiter votre demande d’exonération des taxes. Si vous avez reçu un refus, veuillez l’envoyer à exo-taxes(at)unige.ch dès que vous le recevez, mais au plus tard dans un délai de 30 jours.
  • Faire une demande ne vous assure pas de recevoir une aide financière.
  • Les étudiant‑es HES‑SO Genève peuvent, sous certaines conditions (voir le chapitre 2 de la directive des aides financières), faire une demande de soutien financier pour le paiement de leur taxe grâce à une aide ponctuelle d’urgence, via le formulaire de demande des aides financières.
  • Si vous avez des questions, contactez‑nous à exo-taxes(at)unige.ch ou au +41 22 379 77 08.

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