Conditions générales

Données personnelles

En vous inscrivant et participants aux activités proposées par les Sports universitaires de Genève sur sports.unige.ch, vous acceptez que :

les Sports universitaires sauvegardent des données personnelles et des caractéristiques vous concernant;
les Sports universitaires vous envoient des informations électroniques (newsletters) ayant trait aux prestations qu’ils promeuvent;
l’Observatoire de la vie étudiante (OVE) établisse, à des fins exclusivement statistiques et de façon totalement anonymisée, des relations concernant vos participations aux activités sportives et des informations administratives et académiques dont l’Université de Genève dispose à votre sujet.

En vous inscrivant, vous avez la garantie que les Sports universitaires ne communiqueront pas à des tiers les informations vous concernant, à l’exception de vos prénom, nom et statut universitaire pour les cas où vous désirez bénéficier de prestations de ces tiers.

En confirmant votre inscription, votre participation, vous vous engagez :

à ne pas nuire aux autres utilisateurs/rices enregistré‑es sur sports.unige.ch;
à ne pas usurper l’identité d’autrui pour accéder à des prestations auxquelles vous n’auriez pas droit;
à ne pas tenter de contourner les systèmes de sécurité afin d’obtenir des informations auxquelles vous n’auriez pas droit.

Assurance individuelle

Il vous appartient de vous assurer à titre individuel contre les risques d’accident, de vol ou de tout autre dommage ou préjudice (matériel ou de personne) pouvant survenir lors d’une activité (activités, camps, championnats, …) proposée par les Sports universitaires. Les Sports universitaires déclinent toute responsabilité à ce propos.

Activités

Préambule

Les Sports universitaires proposent quatre types d’activités sur SPORTS.UNIGE.CH :

activités dont les inscriptions s’effectuent sur sports.unige.ch et qui se déroulent au sein de l’UNIGE;
activités dont les inscriptions s’effectuent sur sports.unige.ch, mais qui se déroulent chez un club partenaire;
locations de surfaces de jeu qui s’effectuent sur sports.unige.ch/reservation.
activités dont les inscriptions s’effectuent directement auprès du club partenaire où se déroulent les activités;

Les points ci-dessous concernent exclusivement les trois premiers types d’activités, soit celles dont l’inscription se fait aux Sports universitaires. Concernant les activités proposées par les Clubs partenaires, les inscriptions se font directement auprès d’eux et leurs conditions générales s’appliquent alors. Les Sports universitaires déclinent toute responsabilité concernant les inscriptions s’effectuant en dehors de sports.unige.ch.

A noter que des conditions spécifiques d’inscription et d’annulation peuvent s’appliquer à certaines activités, telles que les sorties, camps et week-end. Ces conditions sont consultables sur la page de l’activité et font foi.

Inscriptions

Toutes les activités proposées par les Sports universitaires sont soumises à inscription, qu’elles soient payantes ou non. Si l’activité est payante, l’inscription n’est validée qu’une fois le paiement de l’inscription perçu. Seules les personnes dont l’inscription est validée sont autorisées à prendre part aux activités, exception faite des séances d’essai et d’information dûment signalées. L’inscription est nominative et non transmissible.

Les cours requièrent un minimum d’inscriptions. Si cette condition n’est pas remplie, les Sports universitaires se réservent le droit de ne pas ouvrir ce cours. Auquel cas, les inscrit-es seront remboursé-es intégralement.

Par votre inscription, vous vous engagez à :

à participer à l’activité pour laquelle vous vous êtes inscrit‑e
être à l’heure. Les retardataires peuvent se voir refuser l’accès aux cours;
se conformer aux consignes des enseignant‑es, contrôleurs/euses et gardien‑nes des installations;
avoir sur soi et présenter si demandée sa carte de légitimation/pièce d’identité;
fréquenter les installations avec des chaussures indoor propres. Les semelles marquantes sont exclues;
se changer dans les vestiaires exclusivement, en aucun cas dans les salles de sport;
à utiliser un linge pour les disciplines qui entraînent une sudation (ex. fitness, cours au sol, etc.)

Tarifs

Le prix est forfaitaire et vaut pour toutes les séances prévues d’une activité, indépendamment de la participation effective à ces séances. Quatre catégories de prix sont applicables :

tarif Étudiant‑e : réservé aux étudiant‑es de l’Université de Genève, des HES‑SO Genève et de l’IHEID;
tarif Personnel de l’Université de Genève et HES‑SO Genève : réservé aux collaborateurs et collaboratrices (PAT/PENS) de l’Université de Genève et des HES‑SO Genève
tarif Alumni UNIGE : réservé aux membres de l’association des alumni de l’Université de Genève;
tarif Externe : dans la mesure des disponibilités et sauf mention contraire, les activités sont ouvertes à toutes et tous au plein tarif.

Le tarif appliqué l'est en fonction du statut de la personne au moment de l’inscription.

Niveaux

Certaines activités sont regroupées par niveau. Les participant‑es doivent fréquenter les cours en phase avec leurs capacités. Le/la moniteur/trice peut décider d’interdire momentanément l’accès au cours à un‑e participant‑e pour sa propre sécurité et/ou la cohésion du groupe.

Remboursements

Si une activité est annulée dans son ensemble ou une inscription refusée, le remboursement des inscriptions est assuré dans son intégralité. En revanche, si dans une série de cours, l’un d’eux devrait être exceptionnellement annulé, aucun remboursement partiel n’est possible.

Si une ou des dates de réserve existe et est mentionnée dans les informations liées à l’inscription, le/la participant‑e s’engage pour la date prévue et le ou les dates de réserve annoncée. En cas d’impossibilité de suivre le/les cours de réserve, aucun remboursement n’est possible.

En cas de force majeure ou de crise sanitaire, les Sports universitaires définissent la politique de compensation des activités annulées. Le/la participant‑e accepte les éventuelles modifications de format (présentiel, hybride ou virtuel) de l’activité à laquelle il/elle est inscrit‑e. Aucun remboursement n’a lieu si le cours est donné, sous l’une de ces formes.

Si une personne doit abandonner une activité pour cause de maladie ou d’accident, aucun remboursement n’est prévu.

Si une personne commet une erreur au moment de l’inscription ou du paiement (statut académique mis à jour après paiement, double paiement, etc.), un remboursement peut être accordé pour autant que la personne le notifie avant le début du cours. Une déduction de 10 % pour les frais administratifs et bancaires sera automatiquement appliquée. Aucun remboursement ne sera en revanche accordé pour une erreur de jugement de niveau.

Aucun autre remboursement n’est concédé. Le transfert d’une inscription à une activité pour une autre activité n’est pas possible. Si dans la série de cours, l’un d’eux devait être exceptionnellement annulé, aucun remboursement partiel n’est possible.

Remplacements

En cas d’impossibilité de suivre une activité à laquelle vous êtes inscrit‑e, il n’est pas possible de transférer/donner votre inscription à une autre personne.

Annulation

Les Sports universitaires peuvent en tout temps décider de fermer une activité (effectif insuffisant ou autre raison). Le remboursement des frais d’inscription est alors dû. Aucune indemnité pour dommage ni aucun intérêt ne sont exigibles en cas d’annulation de l’activité.

Enregistrements vidéo et audio

Lors de certaines activités organisées par les Sports universitaires, des vidéos de promotion peuvent être réalisées. Si vous ne souhaitez pas apparaître, nous vous remercions de nous en informer lors de la prise d’images. En dehors de ces cas de figure et sauf autorisation explicite des Sports universitaires et des participant‑es, il est interdit d’effectuer des enregistrements vidéo ou audio d’une activité.

Conditions spéciales

Les Sports universitaires se réservent le droit :

de ne pas ouvrir les activités qui réuniraient un nombre insuffisant d’inscriptions;
d’adapter la modalité d’enseignement (en présence, hybride ou à distance) selon les circonstances;
de prendre toute mesure jugée opportune pour assurer la bonne marche des activités;
de sanctionner une personne s’étant inscrite à plusieurs reprises sans s’être présentée au cours;
de sanctionner, voire d’exclure toute personne dont le comportement serait inacceptable ou nuirait gravement aux chartes éthiques de l’Université de Genève. Dans ce cas, aucun remboursement ne pourra être exigé par la personne exclue.

Mesures sanitaires

En vous enregistrant auprès des Sports universitaires, en vous inscrivant ou en participant à une activité proposée par les Sports universitaires, vous vous engagez :

à respecter les mesures sanitaires en vigueur à l’Université de Genève;
à en respecter les conditions d'accès/de participation;
à avertir le/la moniteur/trice ou l’organisateur/rice (sports(at)unige.ch) de l’activité suivie d’une éventuelle mesure de quarantaine ou d’isolement qui vous serait signifiée, ainsi qu’à la respecter.

Modifications

Les présentes conditions générales et spéciales ont été adoptées par les Sports universitaires 08.08.2022 et entrent immédiatement en vigueur. Elles annulent et remplacent toutes les dispositions antérieures. Elles sont susceptibles d’être modifiées sans préavis.